Les Entités Citoyennes

Pré requis :
        - Économie Citoyenne
        - Politique Citoyenne

À propos :
        Le problème actuel au niveau des entités de commerce est que généralement il y a un patron (ou un groupe de personnes) qui est grassement payé pendant que le reste des employés récoltent des miettes. Par conséquent, la majorité des travailleurs doivent travailler la majeure partie de leur vie pour subvenir à leur besoin.

 
        Les entités citoyennes font parties intégrantes de l'idéologie citoyenniste provenant de la résolution du huitième problème de Smale, et permet à ce que les gains d'un commerce soient répartis équitablement, sans qu'il y ait possibilité qu'une personne s'accapare de tous les bénéfices du commerce au détriment des autres travailleurs. Afin d'éviter qu'une personne ou un groupe de personnes travaillant pour une compagnie puissent empocher le gros des bénéfices au détriment des autres travailleurs, le commerce citoyen utilise un système de vote combiné à un système de politique interne.

 
       Le commerce citoyen est conçu pour gruger naturellement au fil du temps les commerces actuels sans équitabilité sur la répartition des gains, car la majorité des travailleurs préfèrent une paye équitable plutôt qu'un maigre salaire qui les maintient proche de la misère.

 
               Chapitre 1 : Création & dissolution d'entité citoyenne

[1,1]    Création et dissolution d'une entité de commerce citoyen
        La création peut s'effectuer par une ou plusieurs personnes. Lorsqu'une entité citoyenne est crée, elle doit définir et déclarer une fonction administrative comme étant la plus haute de la hiérarchie (p.ex. : Président Directeur Général) pour les responsabilités juridiques par défaut et la séparation des biens par défaut en cas de dissolution. Cette fonction administrative doit avoir au minimum les responsabilités suivantes :
                 A : Maintenir les activités de l'entité durant les heures d'ouvertures.
                 B : Coordination Général des activités de l'entreprise.

 
       La dissolution (cessation légale de l'existence juridique d'une entité) s'effectue dès qu'il n'y a plus un seul membre de l'entité, ou s'il y a une fermeture volontaire de l'entité de la part des actionnaires ou en passant par le système de vote.

 
[1,2]    Appartenance des biens et bâtiments reliés à une entité citoyenne
        Les entités citoyennes appartiennent à tous les membres, et tous les biens de l'entité appartiennent à l'entité. Sauf pour le cas de politique interne décrivant la répartition des biens, dettes et capitaux : en cas de dissolution, les biens, les dettes, et capitaux reviennent à l'administrateur le plus haut dans la hiérarchie de l'entité. Dans le cas où il n'y a plus d'administrateur, le dernier administrateur enregistré et ayant accepté la promotion reçoit les biens, dettes et capitaux.

 
       Il peut arriver qu'il y ait une démission d'un administrateur responsable, et que suite à la démission, l'entité doit avoir un administrateur remplaçant. Dans de tel cas, le nouvel administrateur est un intérimaire, et le statut d'intérimaire dure une année. Durant cette année de service, s'il y a dissolution, il ne possède aucun droit sur la répartition des biens, dettes et capitaux ; le dernier administrateur non-intérimaire est juridiquement considéré comme le dernier administrateur enregistré. Si personne n'a accepté de promotion suite au départ de l'administrateur le plus haut dans la hiérarchie, un vote doit avoir lieu afin de choisir un intérimaire.

 
       À noter que le système de faillite est compatible avec les entités citoyennes, mais n'est pas un pré requit pour l'existence d'une entité citoyenne. Les responsabilités juridique quant à elle, va toujours à la personne ayant la fonction la plus haute dans la hiérarchie. Lorsqu'il y a succession de fonctionnaire, chaque administrateur est responsable juridiquement pendant le temps de temps où il a œuvré. Être le plus haut dans la hiérarchie d'une entité citoyenne comporte donc des risques.

 
      Chapitre 2 : Système de membre, vote et politique interne.

 
[2,1]    Système de membre
        Toute personne travaillant pour l'entité de commerce citoyen doit être enregistré comme étant un membre fonctionnaire de l'entité. Une personne enregistrée en tant que membre possède la liberté de voter sur la politique interne, et tout ce qui n'est pas restreint par cette dernière.

 
[2,2]    Politique interne VS Système de vote.
        Tout ce qui n'est pas encadré par la politique interne peut être voté. Toute politique interne peut être modifiée par le vote majoritaire ayant au moins 75% des votes en faveur d'une proposition. Ainsi, la politique interne permet de restreindre la possibilité de vote, tout en offrant la possibilité à tous les membres de voter pour la politique interne afin d'éviter les abus. De fait, le système de vote est soumit aux restrictions de la politique interne, mais la modification de la politique interne ne peut pas se soustraire au droit de vote des membres.

 
[2,3]    Répartition de la responsabilité juridique hiérarchisée.
        Par défaut, la responsabilité juridique des actions menées par l'entreprise va à la personne ayant la fonction la plus élevée dans la hiérarchie. Cependant, la politique interne peut délimiter et séparer les responsabilités juridique à des fonctions, du moment qu'il y ait des fonctionnaires attribués aux dites fonctions et que cela soit justifiable par leurs responsabilité interne.

 
[2,4]    Répartition des responsabilités interne.
        Par défaut, la responsabilité interne des actions menées par l'entreprise est à tous les membres. Cependant, la politique interne peut délimiter et séparer ces responsabilités interne à des fonctions par le billet d'encadrement dans la politique interne, du moment qu'il y ait des fonctionnaires attribués aux dites fonctions. La politique interne doit prévoir la responsabilité hiérarchisée pour le cas où une fonction ne serait pas remplie, allant jusqu'à l'administrateur ayant la fonction la plus haute.

 
[2,5]    Horaire et congé.
        Dans le citoyennisme, les horaires sont partiellement choisis par les travailleurs eux-mêmes. Lorsque les choix effectués ne permettent pas à faire tourner l'entreprise correctement, le vote et le débat permet de modifier les horaires des membres. Les congés rituels où religieux sont choisis par les membres eux-mêmes et peuvent être modifiés uniquement par le membre.

 
       Grâce à la politique interne, il existe des moyens d'empêcher que l'entité n'est pas suffisamment de travailleur pour maintenir ses activités dans les heures d'ouvertures, tel que :
                 1 : Délimiter le nombre de fonctionnaire d'une même fonction pouvant travailler en même temps, et de laisser choisir les membres en priorisant un passif tel l'ancienneté, le nombre d'heure accompli depuis le dernier mois, ou encore la productivité.
                 2 : Délimiter les possibilités d'horaire selon la fonction (p.ex. : Placeur de jour, Coiffeur de soir, etc...).
                 3 : Appliquer une politique interne énonçant un minimum et/ou un maximum d'heure de travail par mois à accomplir selon les fonctions. Dans de tel cas, il est recommandé d'appliquer les deux limites de temps de travail avec un grand écart afin d'avoir le plus de travailleur possible, et que cela permettent d'obtenir un maximum de satisfaction de la part des membres concernant leurs plages horaires.

 
                         Chapitre 3 : Trésorerie & Redevances
 

[3,1]    Répartition des gains
        Tous les revenus bruts et nets appartiennent à l'entité citoyenne. La répartition des gains, et le pourcentage de gain restant à l'entité, sont votés par l'ensemble des membres travailleurs. De même, le recrutement de nouveau personnel doit être voté, sauf si une politique interne délimite la responsabilité du recrutement.

 
[3,2]    Systèmes de salaire
        La méthode de paye d'un salaire peut varier d'un commerce citoyen à l'autre. Voici les 3 méthodes cumulables :
                 1 : Un salaire de l'heure. Pour chaque heure de service, le travailleur reçoit un montant. Lorsque cumulé, il n'y a pas de salaire minimum pour le salaire de l'heure. Si non cumulé, un seuil minimum du salaire de l'heure doit être fixé, selon les lois du pays dans lequel le membre exerce ses activités.
                2 : Un montant fixe. Pour chaque travailleur, un montant fixe est donner à des intervalles prédéfinit dans la politique interne. Le minimum d'un montant fixe doit être voté entre les membres.
                 3 : Le salaire par système de redevance. Un pourcentage des revenus bruts ou net de l'entité préétabli selon des critères dans la politique interne est attribué à des intervalles prédéfinit. Un seuil minimum de paye, incluant toute forme de salaire cumulé, doit être inclut dans la politique interne.

 
   La meilleure méthode consiste à cumuler les méthodes de paiement : un montant fixe pour chaque travailleur, une redevance supplémentaire relative à la fonction (l'ancienneté et d’autres critères peuvent jouer en faveur du paiement), et un salaire de l'heure pour encourager les plus travaillants.

 
[3,3]    Fonctionnement de la trésorerie d'une entité citoyenne
        La trésorerie, c'est simplement le compte où sont déposés les revenus de l'entité. Toutefois, l'argent est fractionné en section, afin que les dépenses et les salaires soient répartis équitablement. Le terme « Section » désigne une séparation de l'argent d'un compte d'une entité, permettant de délimiter la manière de dépenser l'argent déposé dans chaque section.

 
       Le terme « Redevance » définit les montants attribués aux fonctionnaires selon leurs fonctions et la politique interne, depuis le revenu de la section des recettes de la trésorerie de l'entité citoyenne concerné. Ces montants sont attribués en pourcentage depuis les revenus bruts ou net mensuels ou hebdomadaires de la section des recettes. Une redevance basée sur un système citoyenniste, désigne toute méthode de paiement qui répond aux critères suivants :
                 A : Le salaire dépend d'au moins l'un des éléments suivants :
                          1 : Dépend entièrement ou partiellement de la fonction du fonctionnaire.
                          2 : Dépend du nombre total d'employé.
                 B : Le salaire d'un fonctionnaire est basé sur les revenus bruts ou nets d'une entité, et est payé d'au moins l'une des manières suivantes:
                          1 : En pourcentage.
                          2 : D'une manière relative au gain de la dite entité.

 
        L'argent que possède une entité citoyenne doit être séparé en plusieurs sections, suivant les éléments suivants :
                 A : La section des recettes. La section des recettes entrepose l'argent de la trésorerie d'une entité citoyenne qui nécessite de reverser une partie ou la totalité sous forme de redevance, mais qui permet également à l'entretien et l'expansion de l'entité. Les recettes comprennent les impositions de taxe universelle (pour un gouvernement), de taxe universelle inversée (pour une société mère), et la vente de bien ou de service. Toute entrée dans la section des recettes doit servir à payer en pourcentage par priorité décroissante les éléments suivants :
                          A : Le fond d'urgence.
                          B : Les redevances et l'entreposage des dettes de redevance.
                          C : Le fond de trésorerie.
                 B : Les sections de dette de Redevance, séparées pour chaque personne œuvrant pour l'entité concerné. Une « Dette de Redevance » désigne l'argent destiné aux redevances qui n'ont pas encore été perçu par leur propriétaire ; l'argent est entreposé dans cette section. Le terme « Propriétaire de Dette de Redevance » désigne une personne à qui des fonds d'une dette de redevance qui lui appartient légitimement. Tout montant de redevance non-réclamé par un membre doit aller dans la section de dette de redevance. Pour tout montant placé dans la section de dette de redevance non-réclamé depuis au moins 3 années par une personne n'œuvrant plus pour l'entité concerné, l'entité ayant la trésorerie considère qu'elle ne doit plus rien, et le dit montant est transféré dans la section « Fond de trésorerie ».
                 C : La section des subventions d'objectif. Le terme « Subvention d'Objectif » désigne une section où un montant d'argent destiné à payer les frais d'un objectif précis, donné par un donateur, ou par un projet ayant préalablement été voté par les représentants de l'entité. Tant qu'un objectif est en cour, les fonds destinés à l'objectif peuvent uniquement servir à son accomplissement. Lorsqu'un objectif est terminé, les fonds reliés à l'objectif doivent être transféré dans le fond de trésorerie. Pour qu'un objectif subventionné soit annulé, un vote doit être en faveur de la proposition. Toutefois, si un autre vote a lieu pour remettre le dit objectif, les fonds du dit objectif doivent être replacés au même montant que possédait la section de subvention d'objectif qui lui était accordé avant son annulation. Ces fonds doivent être prit du fond de trésorerie.
                 D : La section du fond d'urgence. Le fond d'urgence désigne la section où l'argent est destiné à payer des coûts imprévus (p.ex. : une machine qui brise, des rénovations, payer une couverture médicale d'un membre, ...). Il est obligatoire qu'un fond d'urgence ait un plafond. Lorsque le plafond est dépassé, l'excédent d'argent doit être placé dans le fond de trésorerie.
       NOTE : Le terme « Plafond » désigne un montant maximum dont une section peut atteindre. Le plafond des sections est décidé par la politique interne.
                 E : La section du fond de trésorerie. Le fond de trésorerie désigne l'argent d'une section de la trésorerie qui peut être dépensé selon la volonté légitime des représentants de l'entité. Par défaut, les représentants sont la totalité des membres utilisant le système de vote. Mais une politique interne peut attribuer la responsabilité à des fonctionnaires, sans qu’ils soient nécessairement obligés de passer par un vote.

 
        Rappel : La taxe universelle est propre au citoyenniste, et suggère qu'une seule taxe est prélevée sur le changement de main afin de remplacer les taxes et impôts habituels. La taxe universelle est prélevée par une entité gouvernementale, et est exprimée en pourcentage, et est relative au solde total du compte donateur, et dans le cas d'une entité citoyenne, est prélevé uniquement sur le fond de trésorerie, de manière relative au solde total des sections fond d'urgence, recettes, subvention d'objectif, et du fond de trésorerie. La taxe universelle inversée est à taux variable, exprimée en pourcentage, imposée par une société mère par le billet d'un vote. Lors du paiement de la taxe universelle inversée, le pourcentage des gains ne tient pas en compte l'argent prévu pour l'entretien et le paiement des employés ; seul le bénéfice net compte.